Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de l’application du RGPD, ALTA TAURUS SL est le responsable du traitement.

Voici nos coordonnées complètes : ALTA TAURUS SL – Travessera de Gracia 62 Piso 6/6 – 08006 Barcelona (SPAIN) – NIF : B66877424
E-mail : contact@altataurus.com

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits qui vous sont conférés par le RGPD, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse : contact@altataurus.com

2. À qui s’adresse la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique s’adresse aux catégories de personnes concernées suivantes :

  • nos prospects et clients,
  • aux visiteurs de notre site Internet,
  • aux fournisseurs,
  • aux prestataires professionnels,
  • aux autres parties prenantes ou en contact avec nous.

3. Notre engagement

ALTA TAURUS SL prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vous explique de quelle manière et pour quelles raisons nous collectons et utilisons vos données.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, ce qui comprend le Règlement Général de Protection des données à caractère personnel (Règlement 2016/679) (« RGPD »), les lois belges de protection des données dont celle du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ou toute autre législation applicable au traitement de vos données personnelles, en fonction de votre lieu de résidence.

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent uniquement aux « données personnelles » ou « données à caractère personnel » au sens du RGPD, à l’exclusion des résultats statistiques fournis sous forme de données agrégées et anonymisées par ALTA TAURUS SL.

Les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » sont définies comme étant les données relatives à une personne identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement et (i) que vous nous fournissez vous-même ou (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos services, ou (iii) qui sont générées par l’utilisation que vous faites de nos services ou par votre activité sur notre site.

4.1. Si vous êtes un prospect

Nous traitons les données suivantes :
- vos données d’identification personnelle (nom, prénom)
- vos coordonnées de contact (email, téléphone)
- vos données d’identification professionnelle (entreprise)

Ces données nous permettent de prendre contact avec vous lorsque vous avez laissé vos coordonnées pour obtenir un devis ou des informations supplémentaires sur les services d’ALTA TAURUS SL.

Elles nous permettent également de vous adresser des publicités ciblées ou des informations sur les activités d’ALTA TAURUS SL et/ou de nos produits (newsletters). ALTA TAURUS SL a en effet un intérêt légitime à promouvoir ses services auprès des personnes qui sont entrées en contact avec elle, qui ont manifesté un intérêt pour ses activités ou auprès de ses prospects. L’envoi de publicités ou de newsletters par email ou par sms n’est effectué par ALTA TAURUS SL qu’avec le consentement préalable de la personne concernée (opt-in).

Nous pouvons également enregistrer les appels téléphoniques entrants avec nos agents du centre d’appels, afin de veiller à la qualité de nos services.

4.2. Si vous êtes un client

Nous traitons :

  • vos données d’identification personnelle (nom, prénom, genre, langage usité, nationalité, carte d’identité) ;
  • vos coordonnées de contact (email, téléphone) ;
  • vos données d’identification professionnelle (entreprise, fonction) ;
  • vos données relatives à la facturation (adresse postale, pays, téléphone, mode de paiement) ;
  • vos données relatives à votre adresse IP et à votre log in sur la Plateforme ALTA TAURUS SL ;

Nous utilisons les données susmentionnées afin de :
1) conclure et exécuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire en vue d’acquérir ou de mettre en vente des Créances ;
2) vous envoyer des publicités ciblées en vue de promouvoir nos services (soft opt-in) ;

4.3. Si vous êtes un fournisseur ou un prestataire commercial

Nous traitons les données suivantes :

  • vos données d’identification personnelle (nom, prénom, genre, langage usité) ;
  • vos coordonnées de contact (email, téléphone) ;
  • vos données d’identification professionnelle (entreprise, fonction) ;

Nous traitons vos données afin d’assurer l’exécution du contrat commercial conclu avec nous.

4.4. Si vous êtes un visiteur de notre site internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons certaines informations au sujet de votre navigateur, votre adresse IP, etc., afin notamment de rendre votre utilisation de notre site Internet la plus efficace et confortable possible et de protéger nos systèmes IT des attaques et autres activités illégales. Ces données sont collectées par le biais de cookies (voir la Politique relative aux Cookies).

Ces données sont également utilisées par les outils d’analyse dont nous nous servons à des fins de marketing en ligne.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par nos soins pendant la durée nécessaire à la conclusion du contrat, à l’exécution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle. Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées cesse d’exister et ce, dans les délais suivants :

a) Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, les données mentionnées à l’article 2 aux points a. et b sont conservées pour la durée prévue par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, et sont ensuite supprimées.

b) Sans préjudice du point a) susmentionné, les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat (futur) sont conservées de manière active pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle et seront ensuite archivées pendant la durée légale de prescription des actions contractuelles de 10 ans, avant leur suppression définitive à l’échéance de la prescription.

c) Sans préjudice du point a) susmentionné, les données de prospects traitées dans le cadre de mesures précontractuelles sans aboutir à la conclusion d’un contrat sont conservées et seront effacées après 2 ans si aucune action commerciale n’a été entreprise par le prospect endéans ce délai.

d) Les informations collectées lors de votre visite sur notre site Internet seront supprimées conformément à la Cookie policy.

6. A qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à nos fournisseurs, sous-traitants et prestataires professionnels, qui fournissent des services incluant des données traitées pour notre compte. Ces parties peuvent uniquement traiter vos données à caractère personnel pour exécuter leur mission et dans les limites de nos instructions.

Lorsque nos fournisseurs et sous-traitants sont situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, ALTA TAURUS SL veille à ce que des précautions et mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. ALTA TAURUS SL veillera particulièrement à prendre les garanties suivantes :
- le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application de ladite décision d’adéquation ; a conclu avec le destinataire des données à caractère personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ;

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des autorités publiques ou à d’autres tiers lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

En dehors de ces hypothèses, ALTA TAURUS SL ne communique aucune donnée à caractère personnel, pseudonymisée ou non, à des tiers.

7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par ALTA TAURUS SL ?

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, et l’accès à vos données ou leur manipulation non autorisés, ALTA TAURUS SL a pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles.

Cela signifie, d’une part, que notre système informatique est équipé de systèmes de sauvegarde, de filtrage et de pare-feu, conformément aux normes de sécurité pertinentes du secteur et, d’autre part, que nos collaborateurs ont été sensibilisés aux risques liés aux violations de données et formés à traiter correctement vos données à caractère personnel, et que l’accès à vos données à caractère personnel est uniquement accordé aux personnes autorisées dans le cadre de l’exécution de leurs tâches.

8. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Le RGPD vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre DPO à l’adresse : contact@altataurus.com.

Droit d’accès : lorsque la loi le permet, vous avez le droit de demander si nous traitons vos données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Lorsque vous êtes client, l’espace membre de la Plateforme ALTA TAURUS SL, vous permet d’avoir accès en grande partie à toutes les données personnelles qui sont traitées par nos services.

En tout état de cause, en cas de demande spécifique, il ne sera fait droit à une demande d’accès éventuelle que si ALTA TAURUS SL parvient, sur base des informations en sa possession, à vous identifier avec certitude. Toute demande d’accès à vos données devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

ALTA TAURUS SL dispose de 30 jours pour répondre à votre demande, cette période ne commençant à courir qu’à partir du moment où ALTA TAURUS SL est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Lorsque vous êtes client, l’espace membre de la Plateforme ALTA TAURUS SL vous permet déjà de rectifier et/ou de compléter certaines de vos données à caractère personnel.

Droit à l’effacement : sans préjudice des délais légaux de conservation définis à l’article 5, vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous avez révoqué votre consentement pour leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour leur traitement.

Droit à la limitation du traitement : à certaines conditions, vous avez le droit de demander un traitement limité, auquel cas vos données à caractère personnel ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées par ALTA TAURUS SL qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits de tiers ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Droit à la portabilité des données : si possible techniquement, vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment des newsletters qui vous sont adressées en activant le lien prévu à cet effet dans chaque mail ou dans chaque publicité ou en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse : contact@altataurus.com

Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement basé sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, étant précisé que le retrait de votre consentement n’affectera pas la régularité des traitements effectués avant ce retrait, ou des traitements qui se fondent sur une autre base de légitimation que le consentement.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits en rapport avec le traitement dont vous faites l’objet ne sont pas respectés par ALTA TAURUS SL, vous pouvez introduire une réclamation à l’adresse : contact@altataurus.com, ou s’il n’y est pas donné suite de manière satisfaisante, à l’Autorité de Protection des Données compétente.

9. Sites web liés

ALTA TAURUS SL n’est pas responsable des politiques et des pratiques de confidentialité d’autres sites web, même si vous avez accédé au site web d’une tierce partie en utilisant des liens présents sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque site web que vous visitez et de communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant de ce site web si vous avez des préoccupations ou des questions.

10. Modifications de cette politique

ALTA TAURUS SL se réserve le droit d’amender ou de modifier cette Politique sans préavis. Le cas échant, ALTA TAURUS SL publiera les modifications sur cette page. Il vous appartient de vérifier la Politique chaque fois que vous visitez ce site internet.